Termes et Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès, l’utilisation et les prestations proposées par RYME Agency SAS, notamment :
La création de sites internet (vitrine, e-commerce, landing pages, etc.)
La gestion des réseaux sociaux (community management, contenu, stratégie)
Le conseil en image de marque (identité visuelle, positionnement, storytelling)
En utilisant nos services ou en signant un devis, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme valide dès validation écrite du devis (par e-mail, signature électronique ou manuelle).
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes, sauf accord spécifique :
50 % à la commande
50 % à la livraison
Des paiements échelonnés peuvent être proposés pour les projets longs ou complexes.
Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité de 10 %, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés en fonction du projet, mentionnés dans le devis, et débutent à réception des éléments nécessaires (brief complet, contenus, acompte).
Les retards causés par le client (non-réponse, contenus manquants, validations tardives) prolongent d’autant les délais.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet
Valider les livrables dans les temps convenus
Respecter les échéances de paiement
6. Propriété intellectuelle
Sauf accord spécifique, les livrables restent la propriété de l’agence tant que le solde du projet n’est pas réglé.
Une fois le paiement final effectué, les droits d’utilisation sur les créations (site, design, contenus) sont transférés au client pour un usage commercial et non exclusif.
L’agence peut présenter les projets réalisés dans son portfolio, réseaux sociaux ou communication, sauf refus exprès du client.
7. Responsabilité
L’agence s’engage à fournir un travail professionnel, conforme aux standards du secteur.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable :
Des résultats commerciaux liés à l’utilisation du site ou des réseaux
De pannes techniques causées par des tiers (hébergeurs, outils externes)
Des erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le client
8. Résiliation
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, les montants déjà versés restent acquis à l’agence.
Si la résiliation provient de l’agence sans faute du client, celle-ci remboursera les sommes versées au prorata des prestations non réalisées.
9. Données personnelles
L’agence s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à sa Politique de Confidentialité.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement explicite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’agence.
Éditeur du site : RYME Agency SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le SIRET n° 92779264800010
Siège social : 58 rue de Monceau 75008 Paris